NOBLET Philippe
90 BD de la République - 41300 Salbris -

Conditions générales de vente

1 . Applicabilité des Conditions de Vente :
L’acceptation des présentes conditions générales de vente constitue un élément substantiel du contrat avec nos clients, en conséquence, la passation de toute commande valide l’intégralité de ces conditions.
Toute clause contraire ne pourra nous être opposée à moins que par écrit et de façon formelle nous ne renoncions à l’application des présentes dispositions ou de l’une d’entre elle.

2. LIVRAISON :
Les produits sont habituellement livrés dans un délai de 5 à 15 jours ouvrables à compter de la confirmation de commande.
 Les délais de livraison convenus ne sont donnés qu’à titre indicatif ; les retards éventuels ne donnent pas à l’acheteur le droit de demander la résolution de la commande, des dommages et intérêts, ni de refuser tout ou partie de la marchandises.

3. TARIFS :
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro  tenant compte de la TVA .
Les Prix :
Les prix sont cités en français.
•    Ils sont exprimés en Euro uniquement.
•    Les transactions sont toujours estimées en Euro.
•    Les tarifs affichés sur le site sont compris pour un achat par paire de pneus.
•    Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises, incluant la TVA.

le prix est indiqué sur la facture émise par la société après la confirmation de commande et peut être consulté sans limites sur le compte du dit client. GT QUAD se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le  prix figurant au catalogue le jour de la commande est le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, de transport et de livraisons  pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

4. Retard de paiement :
Tout retard de paiement entraînera la facturation d’intérêts :  soit 3 fois le taux de l’intérêt légal de départ. Conformément aux dispositions de l’article D441-5 du code de Commerce, une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement sera due.

La marchandise reste notre propriété jusqu’à paiement complet du prix.

5. Reprise de Marchandise :
Aucune marchandise présentant, de l’avis de nos clients un défaut quelconque, ne devra être retournée sans que nous ayons nous même procédé préalablement à l’examen sur place. Après constat, nous préciserons les modalités de la reprise ou de l’échange.

6. Garantie
Nous ne saurions être tenus pour responsables d’un quelconque dommage survenu à l’occasion d’un usage anomal de nos produits.
Nos clients doivent impérativement respecter les prescriptions d’utilisation et d’entretien de nos produits (stockage).
Ils sont également tenus d’en informer leurs clients et usagers.

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